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légales.
Éditeur, hébergement, propriété intellectuelle, données personnelles et conditions d’utilisation du site Conseil en Direct.
Éditeur du site
Le site Conseil en Direct est édité par MonWebSurMesure.
Responsable de la publication
Le responsable de la publication du site est Gabriel Dots.
Pour toute question relative au site ou aux prestations présentées, vous pouvez écrire à gabriel@mwsm.fr ou utiliser le formulaire de contact.
Hébergement
Le site Conseil en Direct est hébergé en France par LWS — Ligne Web Services.
Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, les textes, éléments graphiques, photographies, vidéos, illustrations, logos, icônes, interfaces, éléments de mise en page et plus généralement les contenus présents sur le site Conseil en Direct sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable de leur titulaire, est interdite.
Les marques, logos, photographies, vidéos ou autres contenus appartenant à des collectivités, organismes ou tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Responsabilité
Les informations présentées sur ce site ont pour objet de décrire les services proposés par Conseil en Direct. Elles sont fournies à titre informatif.
Les caractéristiques précises d’une prestation de captation, de réalisation, de diffusion en direct, de replay ou d’archivage sont définies en fonction de la configuration du lieu, des besoins de la collectivité ou de la structure et des conditions convenues pour chaque projet.
La diffusion en direct dépend notamment des moyens techniques disponibles sur le lieu de captation, de la connexion internet et, le cas échéant, des services ou plateformes de diffusion utilisés.
Malgré le soin apporté au fonctionnement du site, l’éditeur ne peut garantir une disponibilité permanente ni l’absence de toute erreur ou interruption temporaire.
Données personnelles
Des données personnelles peuvent être transmises à Conseil en Direct lorsque vous utilisez le formulaire de contact.
Il peut notamment s’agir de :
- votre nom ;
- votre collectivité ou votre structure ;
- votre adresse e-mail ;
- votre numéro de téléphone, s’il est renseigné ;
- la nature de votre besoin ;
- une date ou une période éventuelle ;
- du contenu de votre message.
Ces informations sont utilisées pour prendre connaissance de votre demande, vous répondre et, le cas échéant, préparer et suivre une proposition ou une prestation.
Elles ne sont pas vendues à des tiers.
Vos droits
Conformément à la réglementation applicable à la protection des données personnelles, vous pouvez notamment demander l’accès, la rectification ou l’effacement de vos données, ainsi que la limitation ou l’opposition à certains traitements lorsque ces droits sont applicables.
Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à gabriel@mwsm.fr.
Formulaire de contact
Les informations transmises depuis le formulaire sont utilisées uniquement pour permettre le traitement et le suivi de votre demande.
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Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et au suivi de la relation engagée, sous réserve des éventuelles obligations légales de conservation.
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Dernière mise à jour : septembre 2026.